SNEACKER’S FEEL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

 

Article 1. Objet

 

1.1. Les présentes conditions générales de vente en ligne sont celles par lesquelles la société SNEACKER’S FEEL propose à distance et par voie électronique la fourniture de biens dans le cadre d’une activité économique. Ces conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre SNEACKER’S FEEL et l'acheteur personne physique non professionnelle.

 

1.2. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les accepte sans réserve et reconnaît qu’elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SNEACKER’S FEEL.

 

1.3. SNEACKER’S FEEL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

 

Article 2. Identification des parties

 

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes réalisées sur le site www.sneackers-feel.com et conclues entre :

 

La société SNEACKER’S FEEL, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 16, rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier, France (adresse email : [email protected] Numéro de téléphone : 04 99 65 67 84 -  appel non surtaxé), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 539 815 696, bénéficiant du numéro de TVA intracommunautaire 90539815696, ci-après dénommée « SNEACKER’S FEEL » ou « le vendeur » d’une part,

 

Et toute personne physique non professionnelle souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sneackers-feel.com, ci-après dénommée «  l'acheteur », d’autre part.

Article 3. Caractéristiques des produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet www.sneackers-feel.com. Les fiches descriptives et photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes éventuelles erreurs et omissions dans la présentation et la description des produits seraient fortuites et ne sauraient engager la responsabilité de SNEACKER’S FEEL, qui mettra tout en œuvre pour les rectifier dans les plus brefs délais.

  

Article 4. Zone géographique de couverture de l’offre

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site www.sneackers-feel.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse, DOM TOM, Principautés d’Andorre et de Monaco, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

 

Article 5. Commandes

 

5.1. L’acheteur qui souhaite acheter un bien sur le site www.sneackers-feel.fr doit obligatoirement :

 

-        Créer un compte client en remplissant la fiche d'identification (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse de livraison, adresse email, et numéro de téléphone) s’il s’agit de sa première visite sur le site. Il choisit à cette occasion un mot de passe qu’il doit renseigner lors de chaque connexion et qu’il s’engage à conserver secret. Il peut le modifier à tout moment en accédant à la rubrique « Votre compte ». Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’acheteur et des éventuels usages illicites qui pourraient en être fait.

 

-        Renseigner ses identifiants s'il possède déjà un compte client;

 

-        Ajouter les produits souhaités à son panier virtuel;

 

-        Choisir les options de paiement et de livraison ;

 

-        Vérifier sa commande (produits concernés, tailles, quantités, mode de paiement, mode de livraison, prix total TTC) et corriger les éventuelles erreurs ;

 

-        Confirmer sa commande et procéder au paiement.

 

5.2. Une confirmation automatique de commande sera envoyée à l’acheteur à l’adresse email qu’il aura renseignée. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est définitif et inclut les taxes et frais de port. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir parfaite connaissance.

 

5.3. Les commandes sont traitées après validation du paiement. Une facture est alors adressée à l’adresse email renseignée par l’acheteur.

 

5.4. Si le produit est indisponible après passation de la commande, SNEACKER’S FEEL en informe l’acheteur par email. La commande est alors automatiquement annulée et l’acheteur remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande. Le remboursement s'effectue par tout moyen de paiement (chèque, virement, avoir ou échange).

 

5.5. En cas d’échange, l’acheteur choisit un autre produit.

 

Si le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale, l’acheteur devra, pour valider son échange, régler au préalable la différence. L’expédition de cette nouvelle commande se fera dans les conditions définies à l’article 8 des présentes.

 

Si le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale, le vendeur remboursera la différence à l’acheteur soit par chèque, soit par virement bancaire. L’expédition de cette nouvelle commande se fera dans les conditions définies à l’article 8 des présentes.

 

5.6. SNEACKER’S FEEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas d’erreur sur les coordonnées bancaires de l’acheteur interdisant leur vérification ou d’impossibilité de livrer la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.

 

5.7 Les registres informatisés de SNEACKER’S FEEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 6. Prix et devises

 

6.1. Les prix des produits figurant sur le site www.sneackers-feel.fr sont exprimés en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

6.2. SNEACKER’S FEEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix figurant sur le site www.sneackers-feel.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

6.3. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port détaillés à l’article 8.6.

 

 

Article 7. Modalités de paiement

 

7.1. Le prix est exigible à la commande et les paiements sont effectués, au choix de l’acheteur :

 

-        Par carte bancaire : ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé  Cyber plus de la banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les commandes peuvent être régler au moyen des cartes bancaires suivantes : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE.

 

-        Par Paypal® : quand vous payez une commande via Paypal®, vous êtes connecté au site Internet de Paypal® pour effectuer le paiement. L’ensemble des informations liées au paiement n’est jamais communiqué au vendeur, Paypal® crypte et protège ces informations. L’acheteur se connectera à son compte Paypal® pour effectuer son paiement. Au terme de cette opération, il sera redirigé vers le site www.sneackers-feel.com.

 

7.2. À la demande de l'acheteur, SNEACKER’S FEEL lui adressera une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Article 8. Livraison et retour

 

8.1.Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique stipulée à l’article 4 des présentes. SNEACKER’S FEEL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur de l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

 

8.2. Les produits sont acheminés aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SNEACKER’S FEEL.

 

8.3. A la livraison, l’acheteur est tenu de contrôler le colis et vérifier l’état des produits. En cas de dommage survenu pendant le transport, l’acheteur doit porter sur le bon de livraison des réserves écrites, significatives et complètes et les réitérer au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison par courrier recommandé avec avis de réception.

 

8.4. Pour chaque commande, SNEACKER’S FEEL informera l’acheteur des délais de livraison, lesquels s’entendent en jours ouvrés. L'acheteur pourra annuler sa commande sans frais s'il n'est toujours pas livré sept (7) jours après cette date limite de livraison, sauf cas de force majeure, conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du code de la consommation.

 

8.5. Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 17h00, la préparation de la commande et son expédition auront lieu le premier jour ouvré suivant dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du paiement intégral du prix et des accessoires par le client et de la validation du paiement

 

8.6. Les livraisons vers la France Métropolitaine et la Principauté de Monaco sont effectuées par  la poste à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur lors de la commande.

 

8.7. Tableau récapitulatif des frais de port :

 

Lieu

Transporteur

Délais

Frais

France Métropolitaine et Monaco

La poste

Colissimo sous signature

Colissimo domicile

1 à 3 jours ouvrés

1 à 3 jours ouvrés

*Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 20€ ttc en points relais.

Participation de 4.90€ ttc pour toute commande inférieure à 20€ ttc

Participation de 3.90€ ttc

Corse et Andorre

La poste

Colissimo sous signature

Colissimo domicile

Délais contractuels de la poste 2 à 5 jours ouvrés

*Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 20€ ttc en points relais.

Participation de 4.90€ ttc pour toute commande inférieure à 20€ ttc

Participation de 3.90€ ttc

Belgique et Luxembourg

La poste 

Colissimo sous signature

Délais contractuels de la poste 2 à 5 jours ouvrés

Frais de livraison de 4.90€ ttc

8.8. Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

8.9. Sneacker's Feel a choisi comme prestataire de services la société La poste pour assurer ses livraisons chez le client. L'envoi des produits est réalisé en colissimo contre signature à réception du colis. Si le colis est refusé à la livraison, quel que soit le motif du refus, ou s'il n'est pas retiré au bureau de poste dans les délais impartis où il a été déposé en votre absence, vous reconnaissez être informé, en acceptant les présentes conditions générales, que conformément à l'article L121-21-3 du code de la consommation, vous restez redevable des coûts directs de renvoi ou reexpédition des biens livrés, Sneacker's Feel n'en assumant pas la charge.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas en effet grouper deux commandes distinctes et, dans cette hypothèse, vous devrez acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

 

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Attention ! Les articles en fin de série ne sont ni repris ni échangé.

 

Article 9. Clause de réserve de propriété

 

SNEACKER’S FEEL se réserve la propriété des produits jusqu’à réception du paiement intégral des produits commandés par l’acheteur.

 

 

Article 10. Droit de rétractation

 

10.1. Conformément aux articles L. 121-21 à L. 121-21-8 du code de la consommation, l’acheteur personne physique non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

10.2. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement (chèque, virement, avoir ou échange).

 

10.3.L’acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit renvoyer le ou les articles concernés neuf(s) et intact(s) dans l’emballage d’origine accompagné(s) de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante : SNEACKER’S FEEL – 16 rue de l’Aiguillerie – 34000 – Montpellier (France).

 

10.4. Les retours en port dû contre remboursement  ou par l’intermédiaire d’un point relais type Mondial Relais seront refusés.

 

10.5. Les produits incomplets ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés et seront retournés en l’état à l’acheteur et à ses frais.

Attention les articles en fins de séries ne sont ni repris, ni échangés.

 

 

Article 11. Garantie légale – Non conformité – Service client

 

11.1. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

 

11.2. Toutes les réclamations, demande d'échange, de retour ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique (adresse email : [email protected]) ou postale (adresse postale : 16, rue de l’Aiguillerie, 34000, Montpellier, France) dans le délai de quinze (15) jours à compter de la livraison du produit. La réclamation sera traitée dans un délai maximal d'un (1) mois.

 

11.3. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Il est impératif de joindre au colis de retour le bon de retour adressé par email à l’acheteur.

 

11.4. A réception des articles retournés, SNEACKER’S FEEL vérifie le colis et les produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ce dommage rendent les articles impropres à la vente.

 

11.4. Dans l’hypothèse où SNEACKER’S FEEL refuse le retour, les articles sont retournés à l’acheteur aux frais de l’acheteur et sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou un quelconque droit à remboursement.

 

 

11.5. Le service client de SNEACKER’S FEEL peut également être joint au numéro non surtaxé suivant : 04 99 65 67 84 (du lundi au vendredi, de 11h00 à 17h00).

11.6. Les retours pour cause de "NON RECLAME".il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de poste, ou au Relais dans les délais impartis.Après réception et acceptation de vos colis par nos services, sneacker's feel prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande, aux frais du client. Sneacker's Feel  se réserve le droit de procéder à un avoir et non au renvoi de celle-ci dans le cas ou plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.7. Les retours pour cause  de "REFUSE". Vous avez refusé vôtre colis lors de la livraison. Après réception et acceptation de vos colis par nos services, un avoir sera crédité sur vôtre compte dans les 96 heures suivant la réception de vôtre colis.

11.8. Les retours pour cause de "NPAI". Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention"N'habite plus à l'adresse indiquée". A réception et acceptation de votre colis par nos services, Sneacker's Feel prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande, aux frais du client ou de procéder à un avoir en cas d'indisponibilité.

 

Article 12. Limitation de responsabilité

 

12.1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. L’accès au site www.sneackers-feel.fr nécessite une connexion à l’Internet. SNEACKER’S FEEL n’est pas responsable du bon fonctionnement de ce réseau. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement de tout fait pouvant être qualifié de cas de force majeure (notamment guerre, émeute, incendie, grèves, etc.).

 

12.2. Sous réserve du bon fonctionnement du réseau Internet, l’accès au site www.sneackers-feel.fr est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, depuis n’importe quel appareil connecté à l’Internet et disposant d’un navigateur web depuis n’importe quel lieu dans le monde dès lors que les conditions précédentes sont remplies.

 

12.3. Toutefois, l’accès au site www.sneackers-feel.frpeut temporairement être interrompu notamment pour des opérations de maintenance. Une information sur cette situation est alors présente en lieu et place de la page d’accueil du site.

 

 

Article 13. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.sneackers-feel.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de SNEACKER’S FEEL. Toute reproduction, exploitation ou utilisation intégrale ou partielle des éléments du site est subordonnée à l’accord préalable écrit exprès de SNEACKER’S FEEL. Les liaisons vers le site de type hypertextes sont soumises à la même autorisation.

  

Article 14. Données nominatives à caractère personnel

14.1. SNEACKER’S FEEL  est le responsable du traitement des données personnelles des clients. La déclaration de traitements des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/08/2015 enregistrée sous le numéro 1883877. Les données personnelles communiquées lors de l'inscription à SNEACKER’S FEEL pourront être transmises aux sociétés collaborant avec SNEACKER’S FEEL dans un but marketing, dans le cadre de la relation client, à des fins de prospection commerciale, postale ou téléphonique mais aussi pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires pesant sur SNEACKER’S FEEL. Les informations à caractère nominatif qui sont demandées à l’acheteur lors de la création du compte client sont nécessaires au traitement de ses commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ces informations pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

SNEACKER’S FEEL peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d'informations personnalisées qui permettent au site d'identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre poste.

14.2. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en écrivant par courrier accompagné d’un justificatif d'identité  (photocopie de sa carte nationale d'identité en cours de validité ou de son passeport en cours de validité) à l'adresse suivante  par voie électronique ([email protected]) ou postale (16, rue de l’Aiguillerie, 34000, Montpellier, France) en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse postale.

 

 

Article 15. Désactivation et résiliation du compte

 

15.1En cas de non-respect par l’acheteur de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Ventes ou en cas de fournitures de données erronées, le vendeur se réserve la faculté de désactiver le compte de l’acheteur de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’une mise en demeure adressée par courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours.

 

15.2. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part de l’acheteur, la désactivation de son compte se fera de plein droit, sans préavis ni indemnité.

 

15.3. L’acheteur pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courrier électronique contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur l’onglet « contact » ou en écrivant à [email protected]. A réception du courrier électronique le vendeur procédera à la résiliation du compte client dans un délai de 48 heures.

 

 

Article 16. Loi applicable - Règlement des litiges

 

16.1. Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par la loi française.

 

16.2. A défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux de Montpellier.